Quels sont les changements 2022 pour les professionnels ?

De nouveaux changements pour les professionnels en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, des mesures ont été prises pour faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français, notamment chez les professionnels. Ces changements écologiques interviennent dans plusieurs secteurs :
– l’économie circulaire
– l’énergie
– la rénovation et l’efficacité énergétique
– les énergies renouvelables et de récupération
– les logements
– les risques industriels
– les mobilités
– la santé et l’environnement.
Découvrons ensemble ces changements écologiques 2022 pour les professionnels.

L’économie circulaire

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires

Pour commencer, intéressons-nous aux invendus alimentaires.
Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus. Cette interdiction concerne :

• Les meubles
• Vêtements
• Objets électriques et électroniques
• Produits hygiéniques et de puéricultures
• Objets d’éveil et de loisirs
• Livres et fournitures scolaires
• Et les équipements de conservation et de cuisson des aliments

Si vous souhaitez sensibiliser vos collaborateurs au zéro déchet, nous animonsLes kdes Team Building afin de développer la cohésion d’équipe tout en sensibilisant les employés, leur donner l’envie d’agir et de participer à la protection de l’environnement.

Création de nouvelles filières REP

Ces dispositifs de REP (responsabilité élargie du producteur) reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur. C’est ainsi que la gestion des déchets issus des produits en fin de vie doivent désormais être financer et organiser par le producteur. Ainsi, de nouvelles filières ont été créées et concernent :

• Les jouets
• Articles de sport et loisirs
• Et les articles de bricolage et de jardin.

Création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation

Création de fonds dédiés au financement du réemploi et de la réparation par certaines de ces filières REP, via leur éco-organisme.

L’objectif est de réduire le coût de la réparation pour le consommateur lorsqu’il se rend chez un réparateur labellisé.

Participation des markets places aux filières à responsabilité élargie des producteurs

Les markets places comme Amazon ou Cdiscount, doivent s’assurer que leurs produits soient couverts pas une filière REP, et que les producteurs ont bien financé les éco-organismes.

Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles

Pour sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommations internet et mobiles devront être communiquées aux consommateurs par les fournisseurs d’accès.

Ces précédentes propositions ont été proposées par le site du ministère de la convention écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-0#scroll-nav__5

Rénovation et efficacité énergétiques

Éco Énergie Tertiaire : déclaration des données bâtimentaires et de consommations

Afin de lutter contre le changement climatique, une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (surface de 1 000 m² ou plus) est imposée par l’obligation réglementaire : Éco Énergie Tertiaire.
Désormais, il faut déclarer les données bâtimentaires et de consommations d’énergie sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) de l’Ademe.

Mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs

La réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée RE2020 s’applique :

• Aux maisons individuelles et logements collectifs. (pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022).
• Et aux bâtiments de bureau et d’enseignement (pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022).

Avec pour objectifs :

•  De donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie.
•  Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments.
• Et de garantir le confort en cas de forte chaleur.

Énergies renouvelables et de récupération

Éolien : base de données OREOL

Instauration d’une base de données : OREOL (Outil de référencement des éolienne). Elle permet en effet de visualiser sur le territoire les parcs en service mais aussi les projets autorisés ou en cours d’instruction.

Cela permet par ailleurs de partager cette information au grand public en temps réel.

Risques industriels

Sécurité des sites industriels à risques

Étant donné l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, il est obligatoire de tenir à jour l’état des matières stockées, notamment pour les entrepôts de stockage :
– De matières combustibles
– Liquides inflammables
– L’installation de tri transit déchets
– Et de l’installation Seveso.

Cet état est ainsi destiné aux services de l’État pour gérer un éventuel accident, mais également à la population, pour répondre aux besoins d’information.

Logement

Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique

Les usagers peuvent choisir de déposer leur permis de construire et leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires, …).

Ce dépôt en ligne est en outre, une simplification et une modernisation des services publics.

Mobilités

Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg

D’un point de vue mobilité, un malus poids est désormais appliqué aux véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg), avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire. Par ailleurs, des abattements ou des exonérations ont également été intégrés au dispositif pour tenir compte des situations personnelles particulières et des spécificité techniques comme :

• Les familles nombreuses ou les personnes invalides.
• Les véhicules électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables d’une autonomie suffisante.

Santé – environnement

Mise en application du nouveau règlement bio européen

Pour conclure, plusieurs nouvelles règles s’appliquent aussi pour la production biologique :

• De nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique pour offrir aux agriculteurs bio du matériel plus adapté à leurs besoins et au service de la biodiversité agricole.
• Des nouvelles mesures visant à augmenter le bien-être des animaux, comme, par exemple, l’interdiction de mutilations (ébecquage, taille des dents).
• Également, les produits qui n’étaient pas couverts par le règlement européen peuvent désormais bénéficier du label bio, notamment : les animaux de ferme, comme les lapins et les cervidés, les huiles essentielles, le sel.
• Mise à jour des règles sur l’utilisation d’arômes et d’additifs. L’importation est appliquée et fait de la conformité au cahier des charges européen la règle d’échange avec les pays tiers.

Voici les nombreux changements écologiques mis en vigueur depuis le 1 janvier 2022 pour les professionnels.
Nous espérons qu’au travers de cet article, tous ces changements sont plus clairs pour vous.